Le marché des titres de créances négociables, une alternative au crédit bancaire ?

Plusieurs solutions de financement sont proposées aux entreprises, mais certaines restent encore peu connues des dirigeants. Revenons sur le financement des entreprises par accès direct au marché : le marché des titres de créances négociables ou papier commercial, qui reste une alternative au crédit bancaire et qui n’est pas seulement réservé aux grandes entreprises…
Revenons sur cette stratégie de financement alternative au crédit bancaire avec nos deux experts Paul Guerrier et Caroline Emilie Schuster de June Partners.

Pouvez-vous expliquer ce qu’on entend par marché de titres de créances négociables ?
Le marché des titres de créances négociables a été réformé le 1 er juin 2016 et se compose désormais des :
– « Neu CP » pour Negotiable EUropean Commercial Paper : des titres de créances négociables à court terme (durée inférieure ou égale à 1 an) anciennement les billets de trésorerie émis par les entreprises et certificats de dépôts émis par les établissements de crédit et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)
– « Neu MTN » pour Negotiable EUropean Medium Term Notes : des titres de créances négociables à moyen terme (durée supérieure à 1 an) anciennement les bons à terme négociables.
La réforme simplifie le cadre juridique permettant l’ouverture de ce marché à un nombre plus important d’entreprises françaises et étrangères : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent être émetteurs et lever des fonds en euros ou devises.
Ce marché permet une diversification dans la stratégie de financement et la gestion des liquidités des entreprises. Il s’agit d’une alternative au crédit bancaire et permet de financer le besoin en fonds de roulement et les investissements, de refinancer ou rembourser des crédits bancaires dans le cadre d’une politique de réduction des frais financiers…
En résumé, les Neu CP et les Neu MTN sont une solution de financement pour les entreprises (émetteurs) et des supports de placements à la disposition des investisseurs.

Quels sont les pré requis pour être émetteur sur le marché des TCN ?
L’article L213-4 du code monétaire et financier stipule qu’avant toute première émission de titres, l’émetteur doit obligatoirement établir une documentation financière (en français ou en anglais) décrivant le programme d’émission, l’activité, la situation économique et financière de la société.
Cette documentation est déposée à la Banque de France en charge de veiller au respect des conditions d’émissions prévues par l’émetteur.
La notation du programme effectuée par une agence de notation détermine la solvabilité de l’émetteur, c’est à dire la capacité à rembourser le contrat de dette, compte tenu des caractéristiques du contrat, de la situation financière de l’émetteur et de son évolution prévisible dans son secteur d’activité. Cette notation détermine la qualité du papier de l’émetteur et donc son attractivité vis-à-vis des investisseurs. Toutefois la notation du programme n’est pas obligatoire si l’entreprise dispose déjà de titres négociés sur un marché réglementé de l’Espace économique européen ou si le programme dispose d’une garantie à première demande.
Une fois le programme agréé par la Banque de France, l’émetteur peut émettre des titres en fonction de ses besoins et dans le respect de l’encours maximal avec un montant unitaire minimal des émissions de 150 000 euros ou contrevaleur devises.
Dans le cadre d’un programme d’émission, il ne faut pas oublier que la documentation financière doit être remise à jour après chaque approbation annuelle des comptes ou tout changement notable impactant comme par exemple la structure juridique, le domiciliataire, la notation ….
L’ouverture d’un compte titre est nécessaire pour inscrire les titres financiers. Les titres de créances négociables sont des titres au porteur et inscrits en compte auprès d’intermédiaires habilités.

Quelle est la différence entre un agent domiciliataire et un agent placeur / dealer dans le cadre d’un programme d’émission ?
L’agent domiciliataire est en charge de :
– veiller à l’exactitude du montant de l’émission prévue et ce conformément aux conditions du contrat d’émission.
– payer les porteurs de titres lors des versements d’intérêts et des remboursements (rôle d’agent financier)
– communiquer à la Banque de France les obligations statistiques
A l’inverse l’agent placeur / dealer est en charge de chercher des capitaux auprès d’investisseurs dans le cadre d’une émission de titres moyennant une commission. Il s’agit soit de banques dites prêteuses faisant partie du pool bancaire de l’émetteur ou pas ou soit de courtiers (ex : Aurel BGC, Kepler Capital Markets …).
Quelle est la rémunération d’un programme d’émission Neu CP et de Neu MTN ?
La rémunération est libre entre l’émetteur et l’investisseur (taux fixe, taux variable…).
Toutefois l’émetteur est obligé de communiquer à la Banque de France la rémunération si elle correspond à un indice ou si l’application d’une clause d’indexation ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire.

Comment se préparer ?
Avant de recourir à tout nouveau financement, notre recommandation est d’avoir au préalable établi un diagnostic global et défini une stratégie de financement répondant aux enjeux posés par une trajectoire budgétaire ou un business plan.
Dans le contexte actuel, l’enjeu de la liquidité ressurgit au premier plan et à ce titre, les Neu CP/MTN sont des outils performants permettant à toute entreprise (et pas uniquement les grandes entreprises), d’élargir son panel de financeurs et de baisser son coût de financement global.
Enfin, devenir émetteur sur ce marché, nécessite un travail préparatoire relatif à la construction du programme qui se traduit notamment par la constitution d’une documentation financière à déposer auprès de la Banque de France pour obtenir l’agrément.